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Regulations: Amendments
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Court Decisions
M-8, r. 10.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
Section 8
Disposition versions
8. Lors de l’élection de 2011 et par la suite tous les 3 ans, il y a élection des administrateurs élus pour représenter la région de la Montérégie.
Lors de l’élection de 2012 et par la suite tous les 3 ans, il y a élection des administrateurs élus pour représenter la région de Montréal et des administrateurs élus pour représenter la région Mauricie, Centre-du-Québec et Estrie.
Lors de l’élection de 2013 et par la suite tous les 3 ans, il y a élection des administrateurs élus pour représenter la région Est, la région de Québec, la région Outaouais, Abitibi-Témiscamingue et Laurentides, la région Chaudière-Appalaches et la région Laval et Lanaudière.
